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Service juridique
Nous gérons vos obligations légales, juridiques et administratives courantes, en garantissant sécurité juridique et fluidité avec les administrations.
Conseil et veille juridique
- Droit des sociétés, droit du travail, réglementation fiscale, sociale et de change.
- Conseil lié à l’activité courante de la société.
- Notes de synthèse sur les évolutions du cadre légal et leurs impacts.
Secrétariat juridique
- Procès-verbaux d’assemblées générales (transfert de siège, cession de parts, changement de gérants…).
- Augmentation ou réduction de capital, mise à jour des statuts, fusion, dissolution.
- Formalités de dépôt, de publicité et de publication des décisions.
Assistance administrative et bancaire
- Formalités auprès de la STEG, la SONEDE, les municipalités et opérateurs télécoms.
- Extraits du Registre National des Entreprises, enregistrement d’actes.
- Dossiers de transfert de dividendes à l’étranger, conformes à la réglementation de change.
Protection des données (INPDP)
- Autorisations de traitement des données personnelles.
- Transfert de données à l’étranger, droit à l’image, vidéosurveillance des locaux.
Un projet en tête ?
Parlons-en. Un premier échange, sans engagement.
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